Les primes 2022 seront-elles reconduites ?
Il est difficile de se retrouver dans les primes accordées par l’état et les régions, d’autant plus que les termes associés sont parfois difficiles à associer à son propre cas. Nous n’avons pas la prétention de tout traiter, mais plutôt de structurer la démarche afin que vous puissiez vous lancer. Nous n’avons pas la prétention d’être exhaustif, c’est pour cela que nous vous indiquons, les procédures à suivre pour valider votre cas personnel. Tout d’abord, sous le terme utilisé « prime », les acteurs (état, région) utilisent des termes qu’il est important de présenter. De plus, la date des décrets et leur application sont aussi à surveiller d’une année à l’autre.
Cadre général des primes : (personne physique et propriétaire individuel)
L’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable, ainsi qu’une borne électrique est relativement onéreux. Cependant dans le cadre de la transition écologique, l’état et les collectivités ont mis en place différentes primes. Ainsi pour une personne physique et propriétaire d’un logement individuel, elles peuvent faciliter la démarche d’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion. Cette présentation se focalise sur les usagers (physique) souhaitant achetés un véhicule particulier, même si parfois il peut y avoir des informations concernant les sociétés et d’autres type de véhicules. Tout d’abord, ci-dessous, nous vous présentons l’arborescence des primes :
Les primes d’état pour l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion(*selon certaines conditions).
- La prime à la conversion s’adresse à un propriétaire d’un véhicule crit’air 3 ou supérieur.
- Accessible selon des conditions de revenu
- Accessible dans le cas où le véhicule est mis au rebut (à la casse)
- Le bonus écologique s’adresse à tous les acheteurs de véhicules électriques ou hybrides :
- Accessible à tous selon certaines conditions
Les primes régionales pour l’achat d’un véhicules neuf ou d’occasions (focus sur la région IDF)(*selon certaines conditions).
- La prime dans la ZFE s’adresse à ceux qui habitent à l’intérieur de ZFE
- La prime en dehors de la ZFE s’adresse à ceux qui peuvent justifier de travailler à l’intérieur de la ZFE
Les primes pour les bornes.
- Etat
- Région
La prime à la conversion et le bonus écologique
La prime à la conversion
La prime à la conversion est une aide à l’acquisition d’un véhicule peu polluant neuf ou d’occasion en
échange de la mise au rebut d’une voiture ou d’une camionnette Crit’Air 3 ou plus ancienne (diesel immatriculée pour la première fois avant 2011 ou essence immatriculée pour la première fois avant 2006). Les montants d’aide sont dépendants du niveau de revenu.
Vous pouvez bénéficier jusqu’à 3 000 € pour l’achat d’un véhicule Crit’Air 1 neuf ou d’occasion dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 127 g/km (ou 137 g/km si le véhicule a plus de 6 mois) et jusqu’à 5 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ou d’occasion (vérifier bien les conditions sur le site du gouvernement et le simulateur).
Le bonus écologique
Le bonus écologique est une aide d’un montant maximum de 1 000 € pour l’acquisition d’un véhicule d’occasion, électrique hybride rechargeable.
Pour ce qui concerne les véhicules d’occasions, la prime maximum est de 1000 € et ne concerne que les véhicules dont l’émission en CO2 < 20 g/km (vérifier bien les conditions sur le site du gouvernement et le simulateur).
Le Champ d'application des primes pour la région Ile de France
Procédure Régionale : Pour être éligible le dossier complet doit être déposé sur mesdemarches :au plus tard dans les trois mois qui suivent l’achat du véhicule (date de facture acquittée faisant foi).
Se connecter avec un identifiant puis dans l’espace personnel => Mes services => Sélectionner « Mes Demandes d’aides » => Dans recherche par Libellé => Taper « véhicules » => Apparait dans la partie basse de Téléservice : « Dispositif d’aides aux véhicules propres » => Cliquer
- Ensuite il faut remplir des formulaires…
- Eligibilité (Extrait Article 1) : Attributaires de la subvention Les particuliers majeurs ayant leur résidence principale dans une des 131 communes de la métropole du Grand Paris sont éligibles aux subventions métropolitaines pour l’acquisition d’un véhicule « propre ».
- Condition du véhicule : identique à celle de l’état
- Montant max d’acquisition : 50 000 € TTC
- Montant des aides : Identique à celle de l’état
- Nota Bene :
- N’oubliez pas qu’il faut effectuer cette démarche au plus tard dans les 3 mois suivant l’achat du véhicule propre et la destruction de l’ancien.
- Attention : les véhicules commandés ou acquis avant le 01/10/2021 ne sont pas éligibles.
- Démarche :
- Toute demande de subvention d’un particulier à la métropole du Grand Paris est effectuée par voie dématérialisée sur le site suivant : https://www.primealaconversion.gouv.fr/
- Eligibilité : Sont éligibles les particuliers dont la résidence principale et le domicile fiscal sont situés dans les départements de la Seine-et-Marne (77), des Yvelines (78), de l’Essonne (91) ou du Val-d’Oise (95), à l’exception des sept communes de la grande couronne comprises dans le périmètre de la Métropole du Grand Paris (MGP). Le bénéficiaire doit en outre travailler dans la zone à faibles émissions, c’est-à-dire dans une des communes situées, en tout ou partie, à l’intérieur du périmètre de l’autoroute A86 (131 communes de la métropole du Grand Paris).
- Montant max d’acquisition : 40 000 € TTC
- Montant des aides : Identique à celle de l’état. Cette subvention régionale est cumulable avec les aides de l’État mais s’ajuste pour respecter le plafond.
- Condition du véhicule : identique à celle de l’état et poids < 1800 kg
- Nota Bene :
- N’oubliez pas qu’il faut effectuer cette démarche au plus tard dans les 3 mois suivant l’achat du véhicule propre et la destruction de l’ancien.
- Attention : les véhicules commandés ou acquis avant le 01/10/2021 ne sont pas éligibles.
- Démarche :
- Toute demande de subvention d’un particulier à la métropole du Grand Paris est effectuée par voie dématérialisée sur le site suivant : https://www.primealaconversion.gouv.fr/
Les primes pour les bornes
La prime de l'état
- Cette prime est un crédit d’impôt en 2022 qui est dédié au financement des bornes de recharge
- Logement individuel : Maison principale ou secondaire
- Tout projet de travaux d’installation d’une borne de recharge, réalisé entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2023
- 75% du montant des dépenses, limité à 300€ par système de charge (limité à un seul équipement pour une personne ou à 2 pour un couple)
- Les systèmes de charge pour véhicule électrique ouvrant droit au crédit d’impôt sont les bornes de recharge pour véhicule électrique dont les types de prise respectent la norme NF EN 62196-2 ainsi que le décret du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques.
- Logement individuel : Maison principale ou secondaire
Quelques procédures pour ne pas perdre son temps
Procédure raccourci
- Pour être éligible le dossier complet doit être déposé sur mesdemarches : au plus tard dans les trois mois qui suivent l’achat du véhicule (date de facture acquittée faisant foi).
Se connecter avec un identifiant puis dans l’espace personnel => Mes services => Sélectionner « Mes Demandes d’aides » => Dans recherche par Libellé => Taper « véhicules » => Apparait dans la partie basse de Téléservice : « Dispositif d’aides aux véhicules propres » => Cliquer
- Ensuite il faut remplir des formulaires…
Procédure Etat (procédure plus longue, découverte et procédure "pour en savoir plus")
- Si vous avez un peu plus de temps et êtes curieux (procédure plus longue, découverte et procédure « pour en savoir plus »)
- Prérequis : Avant toute, munissez-vous de votre carte grise ou de votre numéro d’immatriculation
- Je Change Ma Voiture
- Vous devrez renseigner votre numéro d’immatriculation
- Connaître le nombre de kilomètre que vous faites annuellement (synthèse simplifiée)
- Renseigner votre style de conduite
- Ensuite le bouton « PRIMEALACONVERSION.GOUV.FR »
- Ensuite le bouton « Une voiture particulière »
- Accès au Téléservice – Prime à la conversion des véhicules | Ministère de la transition énergétique (primealaconversion.gouv.fr)
Procédure "pour en savoir plus", sur les primes de l'état, des régions : pour faire une simulation par rapport à son véhicule et s'informer sur les véhicules moins polluants et d'autres sites d'information
- Si vous avez vraiment du temps, vous êtes très curieux ou si vous habitez dans l’une des 12 ZFE de France. Pour vraiment être incollable sur les primes de l’état, des régions et les véhicules.
- Primes de l’état et régionales
- Je Change Ma Voiture
- => onglet « AIDES NATIONALES » : https://jechangemavoiture.gouv.fr/jcmv/aide-achat.html?content=aides-nationales
- => onglet « AIDES REGIONALES » : https://jechangemavoiture.gouv.fr/jcmv/aide-achat.html?content=aides-locales
- Je Change Ma Voiture
- Prime à la conversion (Simulateur)
- Prime à la conversion des véhicules | Ministère de la transition énergétique (primealaconversion.gouv.fr)
- Estimer votre prime à la conversion e 6 étapes
- Prime à la conversion des véhicules | Ministère de la transition énergétique (primealaconversion.gouv.fr)
- Autres sites pour s’informer : Bonus écologique : Bonus écologique et prime à la conversion : espace des particuliers | ASP (asp-public.fr)
- Site pour les démarches : Prime à la conversion des véhicules | Ministère de la Transition Écologique (primealaconversion.gouv.fr)
- Région Ile de France
- Primes de l’état et régionales
» Métropole Roule Propre ! » | Métropole du Grand Paris (metropolegrandparis.fr
NB : Les informations que nous fournissons ne sont pas exhaustives, ne nous engagent pas sur les termes utilisés, ni sur l’application des primes. C’est pour cela que nous indiquons les sources de nos informations et les sites sur lesquels vous trouverez les procédures détaillées pour obtenir ces primes. La réglementation change régulièrement, ainsi que son champ et sa durée d’application.
