Dossier "Primes 2023" pour l'achat d'un véhicule électrique et d'une borne de recharge
Nous entamons notre dossier « Primes 2023 » pour l’achat d’un véhicule électrique et d’une borne de recharge. Vous souhaitez « en savoir plus » à propos des primes, du crédit d’impôt et des aides. Vous manquez parfois d’informations sur les primes accordées par l’état et les régions, d’autant plus que les termes utilisés sont souvent multiples. Nous n’avons pas la prétention de tout traiter, mais plutôt de structurer la démarche afin que vous puissiez lancer votre projet. Nous explorons les cas les plus fréquents et pour les détails, nous vous indiquons les procédures à suivre pour valider votre cas personnel. Notamment les décrets et leur date d’application sont importants à noter car ils n’ont pas la même portée d’une année à l’autre.
Le 1er volet de notre dossier concerne les particuliers voulant s’équiper d’une borne de recharge.
Tout d’abord, si vous êtes perdu sur les termes utilisés (prime à la conversion, bonus écologique, etc..) et les dispositifs antérieurs (qui peuvent toujours être d’actualités) vous trouverez un petit rappel dans l’article Primes 2022 véhicules électriques : Derniers jours
"Primes 2023", cadre général : le particulier, une personne physique et propriétaire individuel
L’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable, ainsi qu’une borne électrique est relativement onéreux. Cependant dans le cadre de la transition écologique, l’état et les collectivités ont mis en place différents dispositifs. Ainsi pour une personne physique et propriétaire d’un logement individuel ou d’un logement dans une résidence collective, ceux-ci peuvent faciliter la démarche d’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion mais aussi s’équiper d’une borne électrique. Notre dossier « Primes 2023 » vous permettra de comprendre ce qui est reconduit, nouveau ou obsolète.
Primes 2023 pour les bornes électriques
Pour une personne physique et propriétaire d’un logement individuel ou d’un logement dans une résidence collective, nous avons identifier 4 cas.
Installer une borne en tant que particulier propriétaire d'une maison
- Le projet : Installer une borne électrique
- Un crédit d’impôt qui est dédié au financement d’une borne de recharge
- Tout projet de travaux d’installation d’une borne de recharge, réalisé entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2023
- 75% du montant des dépenses, limité à 300€ par système de charge (limité à un seul équipement pour une personne ou à 2 pour un couple)
- Les systèmes de charge pour véhicule électrique ouvrant droit au crédit d’impôt sont les bornes de recharge pour véhicule électrique dont les types de prise respectent la norme NF EN 62196-2, ainsi que le décret du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques.
- Une TVA à 5,5% pour les travaux effectués par un professionnel certifié IRVE
- Référence : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35578
Sur une place privative d'un logement collectif, le particulier propriétaire souhaite installer une borne
- Le projet : Installer une borne électrique sur une place privative
- Le particulier peut bénéficier d’une prime Advenir
- => Le montant de la prime peut atteindre 50% du montant HT de fournitures, de matériels et de travaux, limité à 960 € par point de recharge.
- Condition 1 : Respect du cahier des charge
- Condition 2 : Déposer le dossier sur le portail Advenir
- Condition 3 : Attention c’est le syndic qui doit porter le projet, doit faire la démarche (vote, etc…)
- Référence : advenir.mobi/beneficier-dadvenir
Sur une place partagée d'un logement collectif, le particulier propriétaire souhaite faire installer une borne
- Le projet : Faire installer une borne électrique sur une place partagée par des résidents
- Le particulier peut bénéficier d’une prime Advenir
- => Le montant de la prime peut atteindre 50% du montant HT de fournitures, de matériels et de travaux, limité à 1 660 € par point de recharge.
- Condition 1 : Respect du cahier des charge
- Condition 2 : Déposer le dossier sur le portail Advenir
- Condition 3 : Attention c’est le syndic qui doit porter le projet, doit faire la démarche (vote, 20% du parking, dossier avant travaux, certificat, etc…)
- Référence : advenir.mobi/beneficier-dadvenir
Le particulier propriétaire souhaite soumettre un projet d'infrastructure collective de bornes
- Le projet : Créer une infrastructure collective sur des places accessibles à tous les résidents
- Le particulier peut bénéficier d’une prime Advenir
- => Le montant de votre prime peut atteindre 50% du montant HT de la fourniture de matériel et de travaux avec une limite définie en fonction de la taille de votre parking. Les travaux de voirie en extérieur sont également financés à 50%, limité à 3 000 € par copropriété.
- Condition 1 : Respect du cahier des charge
- Condition 2 : Déposer le dossier sur le portail Advenir
- Référence : advenir.mobi/beneficier-dadvenir
Quelques procédures pour ne pas perdre son temps
Pour un particulier propriétaire d’une maison : Lorsque la prestation est finie, demandez le certificat IRVE du prestataire, votre facture à 5,5% que vous conserverez. Ensuite, lors de votre déclaration d’impôt, remplissez la case prévue pour bénéficier du crédit d’impôt.
Pour un particulier propriétaire dans un logement collectif : Au préalable, dès que vous avez reçu un devis du prestataire certifié IRVE, aller sur le site advenir.mobi/beneficier-dadvenir pour remplir le dossier ou confiez le à votre prestataire. Une fois validée, lancer les travaux avec le prestataire. lorsque la prestation est finie, demandez votre facture à 5,5% que vous conserverez. Déposez votre facture sur le site advenir et attendez la prime.
NB : Les informations que nous fournissons ne sont pas exhaustives, ne nous engagent pas sur les termes utilisés, ni sur l’application des primes. C’est pour cela que nous indiquons les sources de nos informations et les sites sur lesquels vous trouverez les procédures détaillées pour obtenir ces primes. La réglementation change régulièrement, ainsi que son champ et sa durée d’application.
